Avant-projet de loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Avant-projet de stabilisation de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur le registre foncier (ORF) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance sur l'encouragement de la production issue d'énergies renouvelables (OEneR), de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et l'ordonnance sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité (OGOM) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de refonte de la partie stratégique du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Avant-projet contenant différentes modifications de loi - Consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
Vidéo du 2e atelier de concertation Vuillonnex
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Vidéos, Audios -
Modification d'une série d'ordonnances touchant la Stratégie réseaux électriques - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification du code civil suisse relative au changement de sexe à l'état civil - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle du règlement de la navigation sur le Léman - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales