Le PPDT - Protection des données - Préavis du 21 juin 2017 21 juin 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 juin 2017 21 juin 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Droit d'exécution relatif à la loi du 18.03.2016 sur l'enregistrement des maladies oncologiques 21 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Plan sectoriel des transports - partie infrastructure route 21 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 juin 2017 15 juin 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2) 14 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté sur la gestion du fonds institué par la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie 14 juin 2017 - Lois et règlements - Département des institutions et du numérique (DIN)
Agriculture - Zones agricoles spéciales 13 juin 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Nature - Période officielle pour l'exploitation des bois et les travaux en forêt 7 juin 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 mai 2017 30 mai 2017 - Décisions - Protection des données et transparence