Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève 8 décembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à l’association Pluriels pour les années 2017 à 2020 8 décembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi ouvrant un crédit pour des études préliminaires de 300 000 F sur la faisabilité de la réalisation du contournement routier du village de Cartigny 8 décembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 novembre 2017 30 novembre 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Comptabilité - faillite 20 novembre 2017 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Loi modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites 17 novembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi modifiant la loi sur le réseau des transports publics 17 novembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi accordant une aide financière pour l’année 2017 à la Fondation du Grand Théâtre de Genève 17 novembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à l’association Carrefour addictionS pour la période 2017 à 2020 17 novembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi approuvant le rapport d’activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2016 17 novembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)