Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 janvier 2026
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 janvier 2026
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 février 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
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OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Nettoyage Textiles - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Droguistes - Historique
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CCT - Nettoyage des textiles
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Consultation du 16 mars 2026 sur l’avant-projet de Code de procédure administrative (refonte de la loi sur la procédure administrative) (en cours)
Chancellerie d' EtatConsultations cantonales -
Initiative parlementaire 21.453 n Iv. pa. Hurni. Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Nouvelle loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales