Surcoûts admis pour les logements des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) - Présentation 23 février 2018 - Décisions - Département du territoire (DT)
Marge de vente des immeubles et marge des promoteurs 23 février 2018 - Documents d'information - Département du territoire (DT)
Accessibilité des constructions et installations et adaptabilité des logements aux personnes en situation de handicap 23 février 2018 - Documents d'information - Département du territoire (DT)
Fixation des prix de sortie et nouveau processus administratif simplifié 23 février 2018 - Documents d'information - Département du territoire (DT)
Réforme de l'article 4A LGZD 23 février 2018 - Documents d'information - Département du territoire (DT)
Rendements des nouveaux immeubles contrôlés 23 février 2018 - Documents d'information - Département du territoire (DT)
La qualité du logement: pour plus de diversité et d'innovation 23 février 2018 - Documents d'information - Département du territoire (DT)
Modification de zones Praille Acacias Vernets (Carouge, Genève - Plainpalais, Lancy) 23 février 2018 - Plans d'affectation - Département du territoire (DT)
Modification du RDTR relative aux ventes d'appartements 23 février 2018 - Documents d'information - Département du territoire (DT)
Politique cantonale du logement: évolutions récentes et réformes en cours 23 février 2018 - Autres communiqués - Département du territoire (DT)