Transports - Communiqué de presse de la CTSO: EA2030/35 : La CTSO demande la prise en compte de tous les projets-clés de Suisse occidentale
- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
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- Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 8 janvier 2018- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 janvier 2018- Décisions - Protection des données et transparence
- Refonte de l'ordonnance relative à la loi sur la durée du travail- Réponses aux consultations fédérales -
- Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC) 2018-2022- Réponses aux consultations fédérales -
- Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Révision totale de l'ordonnance du DFF sur l'imposition à la source- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Loi établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2018- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)