Formulaire de modification ou de fin de prestation de LPC (version LibreOffice) 5 décembre 2018 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Formulaire pour changement de thérapeute et/ou de plan de traitement (version LibreOffice) 5 décembre 2018 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Formulaire de facture de rapport médical (version LibreOffice) 5 décembre 2018 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Guide: Digital Token Generations in the Canton of Geneva 5 décembre 2018 - Guides - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Guide: Émissions de jetons numériques dans le canton de Genève 5 décembre 2018 - Guides - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Coûts de construction admis 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Taux de marge brute maximum admis pour la vente de logements en propriété par étage (PPE) en zone de développement 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Typologie des logements 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Surcoûts admis pour les logements des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Fixation des loyers des opérations PPE en zone de développement 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)