Directives financières - Dispositions applicables de la législation sur l'AVS
Département de la cohésion sociale (DCS)
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Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) permettant une extension de l’utilisation accrue du numéro AVS - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales