Initiative 19.400 é Iv. pa. Plus de transparence dans le financement de la vie politique - Consultation fédérale
Chancellerie d' Etat
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
-
-
Révision du Code civil (Transmission d'entreprises par succession) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modifications du projet de loi AURORA par le parlement fédéral (la révision parallèle des marchés publics Confédération/cantons) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance sur les dispositifs médicaux et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Renouvellement de l'aide financière à l'association F-information
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui au renforcement du contrôle des dispositifs médicaux
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la révision du Code civil suisse relative à la transmission d’entreprises par succession
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouveau directeur général de l'enseignement obligatoire
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 28 août 2019
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat