Prise en compte des logements protégés dans les prestations complémentaires à l'AVS: Genève désapprouve le modèle choisi
Liste des publications
-
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
-
Déduction des frais de déplacement: modification réglementaire
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Transports sanitaires urgents et aide sanitaire associée: adaptation du règlement
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Economies d'énergie: le Conseil d'Etat reconduit les mesures dans les bâtiments publics
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 18 octobre 2023
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève en faveur d'une révision ambitieuse de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Votation cantonale du 3 mars 2024
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crédit supplémentaire
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2023
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rejet des mesures visant à alléger les finances de la Confédération
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat