Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 mars 2020
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Inititative parlementaire 14.470 s. Iv. pa. Luginbühl. Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Subsides d'assurance-maladie: attention aux annonces trompeuses
Département de la cohésion sociale (DCS)Autres communiqués -
Info Mobilité Travaux: Rhône - Arve
Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal des transports (OCT), Office cantonal du génie civil (OCGC)Documents d'information -
Info Mobilité Travaux: Arve – Lac
Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal des transports (OCT), Office cantonal du génie civil (OCGC)Documents d'information -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 mars 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Déchets - Posters signalétiques et visuels à l'attention des communes
OCEV - Service de géologie, sols et déchetsDocuments d'information -
Campagne pour les élections communales du 15/03 : le Défi citoyen
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéAutres communiqués -
Communiqué de presse CIIP - Cinéforom
Département de la cohésion sociale (DCS)Documents d'information