Point presse du Conseil d'Etat du 17 juin 2020

Genève

Rencontre avec le bureau du Grand Conseil

Le Conseil d'Etat a reçu ce jour le nouveau président du Grand Conseil, M. François Lefort, les membres du bureau du Grand Conseil ainsi que le sautier dans le cadre d'un déjeuner de travail.

Cette rencontre annuelle entre le Conseil d'Etat et le bureau du Grand Conseil nouvellement élu a permis d'aborder différentes thématiques d'actualité telles que les travaux en cours à l'Hôtel de Ville, le projet de budget 2021 du Grand Conseil ou encore les échanges du Conseil d'Etat avec le pouvoir législatif lors des sessions du Grand Conseil et en commission.

 

COVID-19: mesures exceptionnelles de soutien à la viticulture liées à la crise sanitaire

Sur demande de l'Interprofession du vignoble et des vins de Genève (IVVG), afin de préserver l'économie viti-vinicole du vignoble genevois, le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi accordant une subvention cantonale exceptionnelle de 2 millions de francs et de réduire la limitation de production du millésime 2020. Il a également adopté une modification du règlement sur la vigne et les vins de Genève permettant de se conformer à la réforme du système fédéral de contrôle des vins (voir présentation).

Les mesures prises par le Conseil fédéral pour ralentir la propagation du COVID-19, notamment celles liées à la fermeture temporaire des restaurants et l’interdiction des manifestations, ont engendré une baisse de 40% des ventes de vins suisses. Déjà affecté par une situation difficile liée à des stocks importants à la fin de l’année 2019, le marché des vins indigènes s'est encore fortement dégradé. En réponse à cette situation, et pour agir de manière subsidiaire à l'ordonnance récemment adoptée par le Conseil fédéral sur le déclassement de vins AOC, le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi accordant une subvention cantonale de 2 millions de francs. L'octroi de ces subventions cantonales sont liées à des mesures relatives au déclassement des vins ainsi qu’à la promotion des vins genevois. Le projet de loi prévoit également des subventions à la surface de vigne exploitée. Subsidiairement, cette subvention bénéficie au secteur d'activités de l'hôtellerie, de la restauration et des cafés (HORECA) par des mesures de réduction sur le prix d'achat de vins genevois.

Dans le même objectif de limiter les conséquences économiques de la lutte contre le coronavirus et en vue de stabiliser le marché, le Conseil d'Etat a par ailleurs décidé de réduire la limitation de production du millésime 2020. Concrètement, il s'agit de diminuer de 100 grammes par m2 la limitation de production des vins tranquilles AOC issus du chasselas, du riesling-sylvaner et du gamay. Pour ces trois cépages, qui à eux seuls forment près de 50% de la production de vins genevois AOC, la réduction s’établit entre 8,3 et 10% selon la variété et le type d’AOC.

En conséquence, les normes de rendement applicables au millésime 2020 s'établissent ainsi:

AOC 1er cru

  • Tous les cépages : 0,9 kg/m2

AOC Genève

- Vins tranquilles:

  • Chasselas et riesling-sylvaner : 1.1 kg/m
  • Autres cépages blancs et tous les cépages rouges : 1.0 kg/m2

- Vins mousseux:

  • Cépages blancs : 1.4 kg/m2
  • Cépages rouges : 1.2 kg/m2

Enfin, le Conseil d'Etat a modifié le règlement sur la vigne et les vins de Genève (RVV) dans le but d'harmoniser ce dernier à la réforme du système de contrôle des vins issue de la modification de l'ordonnance fédérale sur la viticulture et l’importation de vin du 18 octobre 2017. En plus des adaptations techniques de la règlementation cantonale à la réforme du système de contrôle des vins, quelques autres modifications ont été apportées au RVV. Il s'agit notamment de la répartition des compétences entre le service de la consommation et des affaires vétérinaires et l'office cantonal de l'agriculture et de la nature, de la présidence de la commission d'experts du cadastre viticole, du renforcement de quelques dispositions relatives au blocage-financement ainsi que de la révision de la liste des cépages admis en AOC.

 

Pour toute information complémentaire: Mme Valentina Hemmeler Maïga, directrice générale de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.

 

Laïcité de l'Etat: adaptation du règlement d'application

Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la loi sur la laïcité de l’Etat (LLE), entrée en vigueur le 9 mars 2019.

Ce règlement précise les différentes modalités d’application de ladite loi, s’agissant notamment de la désignation des autorités compétentes pour son exécution, de la définition des conditions aux relations entre les autorités et les organisations religieuses, des mécanismes relatifs à la perception de la contribution religieuse volontaire, des compétences et des modalités de l’accompagnement philosophique, spirituel ou religieux, du traitement des cas particuliers, ainsi que de la précision des dispositions transitoires relatives à la contribution religieuse volontaire.

Ce règlement abroge le règlement d'application de la loi sur la laïcité de l'Etat relatif à la contribution religieuse volontaire, du 11 décembre 2019.

 

Pour toute information complémentaire: M. Redouane Saadi, secrétaire général adjoint, DSES, T. 022 327 92 06.

Vernier: crédit d’investissement pour la construction du nouveau CO du Renard

Armoiries de VernierLe Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand conseil un projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 94,86 millions de francs pour la construction du nouveau cycle d'orientation (CO) du Renard à Balexert, sur le territoire de la commune de Vernier. Ce projet de loi faut suite au crédit d'étude de 5,5 millions de francs voté par le Grand Conseil le 4 novembre 2016 en vue de la construction d'un nouvel établissement pour 900 élèves.
L'actuel CO du Renard, construit en 1968, est localisé aux Platières, à Vernier. Exploité depuis bientôt cinquante ans, cet établissement ne répond plus aux exigences actuelles en matière d'usages et d'efficience énergétique. Sa localisation excentrée par rapport aux secteurs de forte densification de la rive droite et aux perspectives de développement du quartier de Châtelaine remet en question son implantation. Dès lors, à l’issue des études, le site des terrains de football de Balexert a été retenu pour la construction du nouveau bâtiment scolaire.

Ce site est actuellement occupé par le centre d'entrainement du Servette FC, dont le déplacement était prévu sur un nouveau "centre sportif pool football" au Grand-Saconnex (Pré-du-Stand). Ce projet ayant été remis en question par l'aboutissement de la votation populaire de novembre 2019 relatif à la modification de zone, un déménagement provisoire de l'académie du Servette est envisagé afin de libérer ledit site.

Le nouveau CO sera ainsi situé à proximité de secteurs à forte densité de la rive droite, dans le cadre notamment de la réalisation du plan localisé de quartier de l'Etang, situé au nord-ouest du périmètre.

 

Pour toute information complémentaire: M. Sandro Simioni, directeur des constructions, office cantonal des bâtiments, DI, T. 076 380 70 24.

Eaux-Vives: inscription à l'inventaire d'immeubles de la rue de l'Avenir

4 a 8, rue de l'Avenir (Eaux-Vives). Photo Etat de Geneve-DTLe Conseil d'Etat a décidé de mettre sous protection les bâtiments sis rue de l’Avenir nos 4 à 8, sur le territoire de la Ville de Genève, section Eaux-Vives (photo Etat de Genève-DT).
Cet ensemble présente d'indéniables qualités urbanistiques et fonctionnelles. Bien que modeste sur le plan architectural, il est le seul exemple de ce type conservé à Genève et le dernier témoin des anciennes activités artisanales des Eaux-Vives. Construit en 1877, cet ensemble forme un îlot "en peigne", constitué de trois maisons à front de rue séparées par deux cours au fond desquelles s'élèvent deux bâtiments de liaison. Dès l'origine, l'affectation de l'ensemble est mixte: des locaux artisanaux et commerciaux au rez-de-chaussée et des logements dans les étages supérieurs.

En 2011, trois bâtiments faisant partie de cet îlot avaient déjà fait l’objet d’une inscription à l’inventaire. Suite au recours des propriétaires, la Cour de justice avait annulé cette mesure de protection en octobre 2012, principalement pour des motifs de rentabilité. En octobre 2018, une mobilisation citoyenne en faveur du maintien des bâtiments a été concrétisée par le dépôt de pétitions adressées tant au Grand Conseil (P 2051) qu’à la Ville de Genève (P 393). Les autorités communales se sont prononcées en faveur de leur sauvegarde. En novembre 2018, une association vouée à la défense du patrimoine a demandé le classement de ces bâtiments.

L’ensemble de ces éléments combiné à la valeur sociétale de ce bout de ville amène aujourd’hui le Conseil d’Etat à confirmer la valeur patrimoniale de cet îlot et à prendre une nouvelle mesure de protection sous la forme d’une inscription à l’inventaire, mesure plus appropriée aux caractéristiques des bâtiments et à leur état de conservation que le classement.

Cet îlot constitue le trait d’union entre le passé de ce quartier, qui s’est principalement développé suite à la suppression des anciennes fortifications autour de la vieille-ville, d’une part, et le développement actuel fortement accentué par le nouveau quartier de la gare des Eaux-Vives, d’autre part. Tisser des liens avec notre histoire et conserver l’identité d’un territoire est fondamental pour assurer un développement de qualité pour la vie des citoyen-ne-s.

 

Pour toute information complémentaire: M. Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95 ou 078 606 84 10.

Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière: adaptation au droit fédéral

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement sur la mensuration officielle et les cadastres des restrictions de droit public à la propriété foncière, du sous-sol et 3D. Ces modifications visent à transposer la révision de l'ordonnance fédérale en matière de cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière dans le droit cantonal existant.

En 2009, la Confédération a pris la décision de créer un nouveau cadastre pour assurer la publication des restrictions principales concernant la propriété foncière. Les expériences accumulées lors de la mise en place et l'exploitation de ce cadastre demandaient plusieurs adaptations de l'ordonnance de 2009. Sa révision, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, porte essentiellement sur une distinction claire entre la fonction de base du cadastre et ses fonctions supplémentaires, l'adaptation du contenu du cadastre et la simplification de l’extrait.

 

Pour toute information complémentaire: M. Laurent Niggeler, géomètre cantonal, directeur de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Conditions de travail sur la plateforme aéroportuaire

Le Conseil d'Etat s'est déterminé sur une motion requérant la fin du recours aux emplois temporaires au sein de l'entreprise Dnata, active sur la plateforme aéroportuaire de Cointrin, ce modèle ne permettant pas d'assurer aux employés un salaire fixe décent.

Dans son rapport, le Conseil d’Etat relève d’emblée qu'aucune norme en vigueur n'interdit aux entreprises actives sur la plateforme aéroportuaire de recourir à des travailleurs auxiliaires, qu'il s'agisse d'une convention collective de travail (CCT) ou des usages Assistance au sol aux compagnies aériennes (UASCA), applicables aux entreprises telles que Dnata.

Cependant, une enquête visant à constater les nouveaux usages dans le secteur susmentionné est actuellement en cours à l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), laquelle débouchera sur une révision des UASCA, notamment sur la question des emplois auxiliaires. Dès lors, une éventuelle réglementation en la matière pourra, le cas échéant, être analysée dans le cadre de ce projet de révision. Dans l'intervalle, la voie de la concertation reste prioritaire, les discussions relevant du partenariat social ne pouvant être imposées ni par l'Etat, ni par l'Aéroport international de Genève (AIG).

Ces derniers sont cependant animés par la même volonté d'agir de manière concrète et déterminée sur les conditions d'emploi proposées sur le site aéroportuaire. Cette volonté partagée s'est traduite à plusieurs reprises en amont de la nouvelle enquête mentionnée ci-dessus, notamment en lien avec les types de contrats et les conditions d'emploi proposées par les concessionnaires.

Le Conseil d'Etat veille ainsi scrupuleusement au respect des engagements volontaristes contraignants pris dans la convention d'objectifs signée avec l'AIG (voir point presse du 29 mai 2019).

 

Pour toute information complémentaire: M. Philippe Matthey, secrétaire général, DI, T. 022 327 96 02.

Hébergement d'urgence: soutien financier à l'association Dialogai

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté accordant à l'association Dialogai une aide financière de 75'000 francs pour l'année 2020, afin de contribuer à la pérennisation du projet "Refuge". Ce projet propose un hébergement à court terme à des jeunes personnes lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres, intersexes et queer (LGBTIQ) en situation de rejet par leurs proches ou leur entourage, ainsi qu'une prise en charge socio-éducative adaptée à des situations de détresse sociale et psychologique.

Dialogai est une association genevoise œuvrant en faveur des personnes LGBTIQ victimes de discriminations ou de violences, et pour une inclusion large de ce public dans la société. Depuis son lancement en 2015, le Refuge propose aux jeunes LGBTIQ en difficulté une palette de prestations comme un accompagnement social individuel et un suivi psycho-médical en partenariat avec les acteurs de la santé, de la médiation familiale, du soutien et du conseil aux proches, de même qu'un hébergement à court terme.

Cette structure a fait l'objet de soutiens financiers annuels du canton depuis 2016. Ces aides, émanant conjointement du département de la cohésion sociale (DCS), du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES) et du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), permettent de protéger et soutenir un groupe de personnes vulnérables en raison de leur âge, de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

Pour les années 2021 à 2024, le Refuge de l'association Dialogai sera intégré dans le contrat de prestation porté par la direction générale de la santé, avec un financement conjoint du DCS pour cette prestation-là.

 

Pour toute information complémentaire: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Agenda des invitations à la presse

Date Sujet Lieu Dpt Contact

22 juin

11h00

COVID-19: bilan du plan de solidarité communal

Archives d'Etat de Genève, salle Harvey (1er étage)

1, rue de l'Hôtel-de-Ville

DCS

Henri Della Casa

T. 022 546 54 32