Arrêté relatif aux manifestations sur le territoire de la République et canton de Genève 11 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 mars 2020 11 mars 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Inititative parlementaire 14.470 s. Iv. pa. Luginbühl. Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations - Consultation fédérale 11 mars 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Modification de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail - Consultation fédérale 11 mars 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 mars 2020 10 mars 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 6 mars 2020 6 mars 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 mars 2020 5 mars 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) du 23 septembre 1994 (cantonal) 27 février 2020 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Circulaire n°34 - Répartitions fiscales intercantonales des sociétés bénéficiant de déductions prévues par la RFFA (fédéral) 27 février 2020 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Ordonnance relative à la patent box du 13 novembre 2019 (fédéral) 27 février 2020 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale