Projet de loi sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public
Département des institutions et du numérique (DIN)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie concernant l'échange des données
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
L’importance de légiférer les nouvelles techniques génomiques des végétaux
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Grand Genève: le canton fait part de ses attentes concernant la liaison ferroviaire Jura-Salève
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adaptation du droit genevois à la révision du code de procédure civile
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crédits supplémentaires
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Assurance-maternité: modalités d'indemnisation et de révision des caisses de compensation
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Limitations d’admission des médecins en ambulatoire: prolongation du règlement
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
L'application MeteoAtWork a été mise à jour
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailAutres communiqués