Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de résiliation des rapports de service, du 3 mai 2023
Liste des publications
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Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions
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Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de droits politiques, du 6 septembre 2023
Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de résiliation des rapports de service, du 2 novembre 2022
Chancellerie d' EtatDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 novembre 2024
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PPE - Opération chemin de la Chevillarde 25 à Chêne-Bougeries
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PPE - Opération sise chemin Emilie-de-Morsier 4, 6, 16, 18 et 20 à Vernier
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 19 septembre 2024
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