Nouvelle ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (ordonnance sur les travaux de construction / OTConst) - Consultation fédérale 9 septembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Initiative 17.304 du canton du Tessin "Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant !" - Consultation fédérale 9 septembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
PPE - Opération au chemin de la Caroline 21 à Lancy 4 septembre 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Modification de l'ordonnance sur la chasse (OChP, RS 922.01) - Consultation fédérale 2 septembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée - Consultation fédérale 2 septembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Arrêté modifiant l'arrêté du 14.08.2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 2 septembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 31 août 2020 31 août 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
COVID-19 Accord amiable sur la convention de double imposition franco-suisse du 28 août 2020 28 août 2020 - Décisions - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Modification de la loi sur les allocations familiales (institution d'une compensation intégrale des charges et dissolution du fonds pour les allocations familiales dans l'agriculture) - Consultation fédérale 26 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)