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Modification de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI) - Consultation fédérale 14 novembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Projet de loi fédérale sur le système national des adresses des personnes physiques - Consultation fédérale 14 novembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Directive Ecole&Culture et sorties-SESAC, achats de prestations scolaires 13 novembre 2019 - Directives et règlements internes - Service écoles et sport, art, citoyenneté