Directive relative à l'octroi de la gratuité pour l'occupation des eaux publiques 18 décembre 2019 - Directives et règlements internes - OCEau - Service du domaine public lacustre et de la capitainerie
Directive sur les partenariats public-privé 13 décembre 2019 - Directives et règlements internes - Service écoles et sport, art, citoyenneté
Arrêté relatif au montant de l'indemnité horaire versée aux commissaires visiteurs et visiteuses 12 décembre 2019 - Décisions - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales - Consultation fédérale 11 décembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Mise à l'enquête publique du dossier de mise en oeuvre du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) - Consultation fédérale 11 décembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Initiative populaire fédérale "Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes" et contre-projet indirect (modification de la loi sur la transplantation) - Consultation fédérale 11 décembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision totale de l'ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme (OFPT) - Consultation fédérale 4 décembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Initiative parlementaire 16.419 concernant les dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils, instaurer la concurrence sur les prix - Consultation fédérale 4 décembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 décembre 2019 2 décembre 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Avis du 2 décembre 2019 2 décembre 2019 - Décisions - Protection des données et transparence