Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 mars 2020
- Décisions - Protection des données et transparence
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) du 23 septembre 1994 (cantonal)- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Circulaire n°34 - Répartitions fiscales intercantonales des sociétés bénéficiant de déductions prévues par la RFFA (fédéral)- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Ordonnance relative à la patent box du 13 novembre 2019 (fédéral)- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) du 28 septembre 2019 (fédéral)- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Projet de loi 12649 du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Directive Enfants en danger et structures d'accueil de la petite enfance- Directives et règlements internes - Service de protection des mineurs, Pôle de promotion de la santé et prévention, Pôle de coordination des prestations déléguées et de la surveillance
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 février 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Programme construction et aménagement des locaux des EMS- Décisions -
- Loi sur l'approvisionnement en gaz - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)