Mots-clés et types de servitudes/charges foncières
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Documents d'informationListe des publications
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Modifications du modèle des servitudes
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Liste institutions reconnues d'utilité publique de par la loi
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Représentation de l'ORF par-devant les autorités judiciaires
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Directive concernant les signatures métier au sein de l'ORF
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Directives et règlements internes -
Directive concernant l'inscription des clauses accessoires des cédules hypothécaires
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Directives et règlements internes -
Directive concernant le registre fédéral des bateaux
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Directives et règlements internes -
Principes applicables aux servitudes
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AGG - modèles de représentation des servitudes
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Instructions AGG - servitudes
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