Le PPDT - Protection des données - Préavis du 18 novembre 2020 18 novembre 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 16 novembre 2020 16 novembre 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19 (ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19) - Consultation fédérale 11 novembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Arrêté du Conseil d'État relatif à la perception par les employeurs de l'impôt sur les allocations familiales, de naissance et d'accueil versées aux salariés imposés à la source du 4 novembre 2020 6 novembre 2020 - Décisions - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Décision du président du Conseil d'Etat du 25 juin 2020 sur requête en octroi de mesures provisionnelles dans le cadre d'un recours en matière de modification du rattachement hiérarchique 6 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Décision du président du Conseil d'Etat du 8 avril 2020 sur requête en octroi de mesures provisionnelles dans le cadre d'un recours en matière de récusation 6 novembre 2020 - Décisions - Chancellerie d' Etat, Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 19 août 2020 en matière de prise en charge de frais d'avocats et de transfert 6 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 25 septembre 2019 en matière de résiliation d'une mission complémentaire 6 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 novembre 2020 5 novembre 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 novembre 2020 4 novembre 2020 - Décisions - Protection des données et transparence