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Feuille d'avis officielle (FAO)

Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires (mise en oeuvre de la motion 12.3814 de Groupe Libéral-Radical) - Consultation fédérale
1 juillet 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification d‘ordonnances relevant du domaine de l‘Office fédéral de l'énergie entrant en vigueur début 2021 - Consultation fédérale
1 juillet 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Projet de loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) - Consultation fédérale
1 juillet 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Arrêté modifiant l'arrêté d’application de l’ordonnance du Conseil fédéral sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture) du 9 avril 2020
1 juillet 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Convention mobilité et vie de quartier aux Cherpines
1 juillet 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM)
Directives genevoises sur les noms géographiques
24 juin 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Direction de l'information du territoire (DIT)
Directives genevoises sur l'adressage des bâtiments
24 juin 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Direction de l'information du territoire (DIT)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 24 juin 2020
24 juin 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération du Mail du Décanat 3-5 à Bernex
15 juin 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Arrêté relatif à l’autorisation de porter un masque d’hygiène (mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus) durant les manifestations sur le domaine public
10 juin 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)

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