Le PPDT - Protection des données - Avis du 19 avril 2021 19 avril 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté modifiant l’arrêté, du 01.11.2020, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.2020 et sur les mesures de protection de la population, du 16 avril 2021 16 avril 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Règlement d'exécution de la loi sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus (RIPR-COVID-19) 15 avril 2021 - Lois et règlements - Département de la cohésion sociale (DCS)
Arrêté concernant la suspension des évacuations forcées des locataires et sous-locataires, du 14 avril 2021 15 avril 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
PPE - Opération à l'avenue de Riant-Parc 9 et 11, Petit-Saconnex 14 avril 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 12 avril 2021 12 avril 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération avenue de Bel-Air 61A à Chêne-Bourg 12 avril 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 mars 2021 29 mars 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Ordonnance sur l'importation au taux préférentiel d'huile de palme de production durable en provenance d'Indonésie - Consultation fédérale 24 mars 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Loi fédérale sur l'utilisation des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités (LMETA) - Consultation fédérale 24 mars 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)