Rapports d'activité COF: commission d'examens instituée par le règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)
Liste des publications
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Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Études et rapports
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Rapports d'activité COF: commission d'examens instituée par le règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD)
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Études et rapports -
Vers la souveraineté nationale en matière de défense
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révisions d’ordonnances en lien avec les sites contaminés: la majorité des points approuvée
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Solidarité internationale: Genève modernise son cadre réglementaire
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Tarifs ambulatoires 2026: adoption des valeurs de point provisoires pour la facturation TARDOC
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève soutient les efforts de transparence en matière de marchés de gros de l’énergie
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à la révision de l’ordonnance sur la protection des eaux
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à l'abaissement du seuil d’accès à l’assurance-accidents facultative pour les indépendants
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le rapport sur la stratégie en matière de politique de sécurité de la Suisse 2026 manque de concret
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat