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Focus
Sommet du G7 à Evian: manifestation du 14 juin, macarons, soutien aux entreprises et indemnités police
Le Conseil d’Etat a pris ce jour plusieurs décisions en lien avec le sommet du G7, qui se tiendra du 15 au 17 juin prochains à Evian-les-Bains.
Le Conseil d’Etat rappelle que le dispositif sécuritaire prévu est d’une ampleur inédite afin d’assurer la protection des personnes et des biens.
La police a procédé à une analyse des risques et des menaces connus à ce stade et a proposé au Conseil d’Etat d’autoriser une manifestation en rive droite le dimanche 14 juin sous conditions et sous réserve d’un accord avec les organisateurs dans un cadre fixé.
Le Conseil d’Etat a validé cette option, considérant qu’elle offre les conditions les plus favorables pour concilier l’exercice des libertés individuelles et la sécurité publique.
Les discussions se poursuivront ces prochains jours avec les organisateurs pour arrêter un parcours dans le cadre convenu.
Afin d’assurer la cohérence du dispositif de sécurité, le Conseil d’Etat a également décidé d’interdire toute manifestation du 12 au 17 juin 2026 dans l’espace public, à l’exception des manifestations (politiques, culturelles, sportives, festives) déjà dûment autorisées.
Le Conseil d'Etat salue également l’entrée en matière des autorités françaises sur l’organisation d’un "village" et d’une manifestation sur sol français.
Franchissement des frontières: fonctionnement du système de macarons
Le renforcement des contrôles aux frontières décidé par le Conseil d’Etat en collaboration avec les douanes (OFDF) occasionnera des ralentissements aux points de passages ouverts du 11 au 18 juin.
Afin de permettre des accès prioritaires plus fluides aux personnels essentiels des services et infrastructures critiques, le Conseil d’Etat a décidé la mise en place d’un dispositif de macarons permettant cet accès aux points de passage frontaliers de Bardonnex et de Thônex-Vallard. En complément, des ouvertures spécifiques de douanes secondaires seront activées sur des plages horaires déterminées afin d’assurer la fluidité des déplacements des titulaires.
Ces macarons sont strictement réservés au personnel essentiel des services et infrastructures critiques, notamment les domaines de la santé et de la sécurité (hôpitaux, services d’urgence, forces de l’ordre, secours), ainsi que certaines catégories de personnel des infrastructures essentielles telles que les TPG, les SIG, et Genève Aéroport.
Afin d’assurer l’efficacité des accès prioritaires, l’éligibilité est définie selon des critères harmonisés: présence indispensable sur site, fonction opérationnelle non différable, horaires fixes ou service de piquet et domicile en France.
Les macarons seront personnels et intransmissibles. Leur usage sera soumis à contrôle et toute utilisation abusive ou falsification fera l’objet de poursuites.
Soutien aux entreprises: un projet de loi pour une aide financière extraordinaire d'un montant de 6 millions de francs
Le dispositif sécuritaire élaboré par le Conseil d’Etat et la police cantonale est prévu pour prévenir toute atteinte aux personnes et aux biens. Toutefois, des débordements ne sont pas à exclure. Afin de préserver l’activité économique des entreprises genevoises, un mécanisme d’aide financière extraordinaire pourra être activé. Un projet de loi en ce sens a été adopté par e Conseil d’Etat et sera soumis au >Grand Conseil.
L’aide financière pourra être versée sous forme de remboursement de frais effectifs ou d’une avance. Dans le second cas, elle pourra être allouée rapidement sans attendre le décompte final des dommages causés.
Sont éligibles à l’aide financière extraordinaire:
- les dommages causés aux vitrines, façades, portes, enseignes et installations fixes;
- les dommages causés aux locaux commerciaux;
- les dommages causés au mobilier, aux équipements, aux machines et aux marchandises.
Les dommages pris en compte seront ceux associés aux éventuels événements qui auront lieu entre le 12 juin et le 18 juin 2026. L'aide financière du canton s'élèvera à un montant compris entre 3000 et 100'000 francs par dossier.
Ce projet de loi prévoit que l’Etat agisse de façon subsidiaire aux assurances privées et à tout tiers.
Par ailleurs, le Conseil d’Etat appelle la France à assumer sa part de responsabilité et demandera le remboursement des montants versés par l’Etat aux entreprises. Pour cela, il agira de concert avec la Confédération.
Indemnités police
Au regard de la mobilisation du personnel de la police cantonale du 10 au 19 juin 2026, le Conseil d’Etat a adopté une série de mesures exceptionnelles le concernant.
Le dispositif adopté comprend les mesures suivantes :
- l’extension de 200 à 300 heures du plafond de paiement des heures supplémentaires réalisées par le personnel policier en 2026;
- le paiement jusqu’à 100 heures supplémentaires par personne pour le personnel de la police cantonale non policier mobilisé dans le cadre du dispositif du G7.
Cette décision tient compte de l’impossibilité de planifier dans leur totalité la récupération des heures supplémentaires, en raison du volume concerné et des autres engagements opérationnels prévus en 2026 et 2027.
Le Conseil d’Etat tient à saluer le professionnalisme, la disponibilité et le sens du service public des collaboratrices et collaborateurs mobilisés afin de garantir le bon déroulement et la sécurité de cet événement d’importance internationale.
Pour toute information complémentaire aux médias uniquement:
- Manifestations, macarons et indemnités police: Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 876 75.
- Soutien aux entreprises: Mme Delphine Bachmann, conseillère d'Etat, en contactant Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, DEE, T. 078 628 80 08.
Décisions du Conseil d'Etat
Genève
Le numérique au service de la santé: une vision stratégique cantonale à l’horizon 2035
Le canton se dote d’une stratégie de santé numérique à l’horizon 2035, intitulée "Le numérique au service de la santé". Élaborée en concertation avec les principaux acteurs du système de santé, cette démarche fixe une orientation claire et partagée dans le domaine.
Cette stratégie vise à mieux coordonner les projets informatiques, à renforcer la cohérence des investissements financiers et à accompagner l’évolution du système de santé vers l’intégration du réseau de soins. Elle s'articule avec les politiques publiques cantonales, ainsi qu’avec les dynamiques fédérale et intercantonale en matière de santé numérique.
Son objectif est de mettre les outils numériques au service des patientes et patients, des professionnelles et professionnels de santé, ainsi que de l’ensemble du système de soins. Elle doit permettre d’améliorer l’accès à la santé, de soutenir la qualité et l’efficience des prises en charge, et de favoriser l’implication de la population dans la gestion de sa santé.
Cette vision stratégique constituera le cadre de référence et sera déclinée en feuille de route opérationnelle afin de prioriser les projets, d’organiser leur mise en œuvre et d’en assurer le suivi.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Catharina Habsburg, responsable de la communication, office cantonal de la santé, DSM, T. 022 327 96 27.
Soutien à l'association Genève Education Football pour les années 2026 à 2030
Le Conseil d’Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi visant à soutenir l’association Genève Education Football (GEF) qui prévoit l'octroi d'une aide financière annuelle de 965'000 francs pour les années 2026 à 2030, formalisée par un contrat de prestations. Ce financement vise à renforcer la formation des jeunes talents de la relève élite et permettra à l'association GEF d'offrir un encadrement professionnel ainsi qu'un suivi sportif, médical et scolaire de qualité.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.
Soutien à la construction de logements en ville
Le Conseil d’Etat a rejeté la demande de l’association Patrimoine suisse Genève visant à protéger plusieurs maisons et parcelles situées dans le périmètre de la rue Liotard sur la commune de Genève, section Petit-Saconnex. Après avoir procédé à une pesée d'intérêts et considérant la pénurie de logements qui sévit sur le canton, le gouvernement considère que l’intérêt public à la construction de logements prime sur celui de la protection du patrimoine.
Situé en zone de développement 3, ce secteur de trouve dans un périmètre appelé à se densifier conformément aux objectifs du plan directeur cantonal 2030. L’une des parcelles visées fait par ailleurs l’objet d’un projet de construction prévoyant la création de dix-huit logements, d’un foyer et de locaux associatifs.
En écartant le préavis favorable de la commission des monuments, de la nature et des sites, le Conseil d’Etat rappelle également l’importance de garantir des règles claires et des procédures prévisibles, notamment dans un secteur appelé à se densifier conformément aux objectifs cantonaux d’aménagement.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Pierre Alain Girard, directeur général, office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95 ou 078 606 84 10.
Métiers techniques du bâtiment: extension de la convention collective de travail
Le Conseil d’Etat a étendu le champ d’application de la convention collective de travail (CCT) pour les métiers techniques du bâtiment.
Cette extension entrera en vigueur au plus tôt le 1er juillet 2026, après l'approbation du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), et sera valable jusqu’au 31 décembre 2030.
Le Conseil d’Etat répond ainsi à la demande des partenaires sociaux et contribue à renforcer la paix sociale au sein de ce secteur. Cette décision permettra d’assurer des conditions de travail minimales uniformes pour l’ensemble des travailleurs de la branche, tout en consolidant leur protection sociale. Du point de vue patronal, cette extension renforce la loyauté en matière de concurrence, en prévenant la sous-enchère salariale.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Julien Dubouchet Corthay, directeur de l'inspection du travail, DEE, T. 022 388 29 29.
Opérations électorales du 27 septembre 2026
Votation cantonale
Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 27 septembre 2026 la date de la votation cantonale sur:
l'initiative populaire cantonale 198 "Pour une contraception gratuite",
la loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 39 500 000 francs visant à accélérer la réalisation de projets transfrontaliers structurants pour Genève en matière de mobilité, d’environnement et de santé (13725), du 12 février 2026,
la loi modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l’emploi) (LDTR) (Pour que les locataires puissent devenir, s’ils le souhaitent, propriétaires de leur propre logement) (L 5 20 – 13025), du 12 décembre 2025,
la loi accordant une indemnité à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève pour les années 2025 à 2028 (13579), du 12 décembre 2025.
Votations communales
Le Conseil d'Etat a fixé, à cette même date, les votations communales suivantes:
Satigny
la délibération du conseil municipal de la commune de Satigny, du 16 décembre 2025, ouvrant un crédit d’engagement de 700 000 F destiné à la réalisation de travaux en vue de la finalisation de la construction de la Tour de Choully, sous conditions.
Lancy
la délibération du Conseil municipal de la commune de Lancy du 11 décembre 2025 approuvant le budget 2026, en tant qu’elle prévoit la diminution de 215 000 francs des allocations de "rentrée scolaire" par rapport à l’exercice précédent,
la délibération du Conseil municipal de la commune de Lancy du 11 décembre 2025 approuvant le budget 2026, en tant qu’elle prévoit la diminution de 213 000 francs des prestations à la population en matière de subventions TPG et de Vélo-partage par rapport à l’exercice précédent,
la délibération du Conseil municipal de la commune de Lancy du 11 décembre 2025 approuvant le budget 2026, en tant qu’elle prévoit la diminution de 1 650 000 francs de la participation de l’employeur aux primes d’assurance-maladie par rapport à l’exercice précédent.
Les prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements doivent être déposées, en mains propres, au service des votations et élections, rue des Mouettes 13, au plus tard jusqu’au lundi 20 juillet 2026, avant midi.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.
Genève-Confédération
Distribution matinale dans l'aide indirecte à la presse: soutien sans réserve
Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification de l’ordonnance sur la poste. Celle-ci vise à inclure la distribution matinale dans l’aide indirecte à la presse.
Le gouvernement genevois rappelle d’emblée que la presse écrite imprimée, notamment régionale et locale, souffre fortement depuis de nombreuses années. Selon lui, si la transformation numérique du secteur est inéluctable et doit être soutenue, il reste également crucial de préserver les revenus et avantages que la presse tire encore de ses éditions papier.
C’est pourquoi le Conseil d’Etat salue la volonté de soutenir la distribution matinale de la presse et soutient sans réserve ce projet.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Thomas Dayer, secrétaire général adjoint, CHA, T. 022 327 95 27.
Reprise et mise en oeuvre du pacte de l'UE sur la migration et l'asile
Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à l’ordonnance Eurodac liée à la reprise et mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l’asile (développement de l’acquis de Schengen/Dublin). Ce projet contient entre autres les définitions de certains termes figurant dans le règlement de l'UE 2024/1358 relatif à la création d’Eurodac pour la comparaison de données biométriques, soumis à consultation en août 2024, ainsi que des indications sur les données accessibles aux autorités ayant effectué une saisie obligatoire dans Eurodac ou ayant un droit de consulter certaines données. Son entrée en vigueur est prévue le 1er décembre 2026.
Le canton soutient les objectifs sécuritaires visés par ce projet, qui faciliteront la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme. Il s’inquiète néanmoins de l’augmentation de la charge administrative qui pèsera sur la police et l’OCPM du fait de l’extension de l’étendue des données récoltées et du cercle de personnes enregistrées dans le système. Il réitère en outre sa ferme opposition s’agissant de l’élargissement des obligations concernant les personnes mineures.
Le Conseil d'Etat souligne notamment qu’il sera primordial de veiller à ce que ces changements soient mis en œuvre de manière praticable et à ce que les ressources nécessaires soient dûment prises en compte. Les autorités cantonales devront par ailleurs être activement associées à l’élaboration des processus.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Carole-Anne Kast, conseillère d’Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.
Autres décisions en bref
Aides financières
Le Conseil d'Etat a accordé les aides financières suivantes:
- 435'554 francs par année à la fondation Relais enfants, parents romands, pour les années 2026 à 2029
- 95'568 francs à la Croix-Rouge genevoise, pour l'année 2026.
Approbation de budget
Le Conseil d'Etat a approuvé le budget de l'entité suivante:
- Hospice général: le budget 2026 prévoit une indemnité financière de 811,7 millions de francs, répartie à hauteur de 550,5 millions de francs pour les prestations d'aide sociale, 132,2 millions de francs pour les prestations d'aide aux migrants et de 129 millions de francs pour le fonctionnement.
| Date | Sujet | Lieu | Dpt | Contact |
|---|---|---|---|---|
| 26 mai 14h00 | Sécurité sanitaire, analyses et contrôle des animaux: portes ouvertes au service de la consommation et des affaire vétérinaires | Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) 22, quai Ernest-Ansermet | DSM | Catharina Habsburg T. 022 327 96 27 |
| 9 juin 9h30 | Plan d'action pour la rénovation énergétique des bâtiments de l'Etat | Office cantonal des bâtiments de l'Etat 1A, route des Jeunes | DT | Pauline de Salis-Soglio T. 076 304 20 66 |
- M. Thierry Apothéloz, président du Conseil d'Etat
- Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat
- Mme Delphine Bachmann, conseillère d'Etat
- M. Patrick Ferraris, vice-chancelier