Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 26 juin 2024 26 juin 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Compensation financière: 372 millions de francs versés en 2024 à la France 26 juin 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département du territoire (DT)
Evaluation de l'efficacité de la péréquation financière nationale 26 juin 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Genève favorable à une base de financement pérenne de l'institut du fédéralisme par la Confédération 26 juin 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Indemnités de fin de fonction pour les membres des exécutifs communaux: mise en œuvre de la révision législative 26 juin 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Mensuration officielle et cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière: signature des conventions-programmes 2024-2027 26 juin 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Projet de loi constitutionnelle visant à adapter le nombre de signatures requis pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum 26 juin 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
L'Etat poursuit son engagement en faveur de l'apprentissage 26 juin 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Plan sectoriel des transports, partie transport souterrain de marchandises: Genève favorable au projet de la Confédération 26 juin 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Refonte du règlement général sur le personnel de la police 26 juin 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)