Comptes de l'Etat 2021
Liste des publications
-
Direction Générale des Finances de l'Etat, Conseil d'Etat (CE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Comptes
-
Accueil de l'académie du Servette aux Evaux: les autorisations de construire délivrées
Département de la cohésion sociale (DCS), Département de la santé et des mobilités (DSM), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqués de presse -
Rapport de gestion 2021 du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève
Conseil d'Etat (CE)Rapports de gestion -
Enquête sur les mandats de curatelles de surveillance personnelle
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Autres communiqués -
Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2022 et projets de modification de l'ordonnance sur la protection de l'air et de l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de la loi sur le CO2 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur l'interopérabilité des systèmes d'information Schengen-Dublin - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec le Québec et cinq arrangements de reconnaissance mutuelle - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Projet d'ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique - Consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales