Avis de travaux : Info mobilité - Route de Thonon II
Département de la santé et des mobilités (DSM)
SynthèsesListe des publications
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Introduction du trust (modification du code des obligations) - Consultation fédérale
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Loi fédérale concernant l'infrastructure de données sur la mobilité - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, à l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d'engagement et à l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales - consultation
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Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (limitation des prestations d'aide sociale octroyées aux ressortissants d'Etats tiers) - Consultation fédérale
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Train d'ordonnances agricoles 2022 - Consultation fédérale
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Moyens inédits pour la transition écologique - DEE - DG DERI
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Partenariat social redynamisé - DEE - OCIRT
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailDocuments d'information -
Consignes de sécurité en cas d’alerte générale
Département des institutions et du numérique (DIN)Documents d'information