Directive sur l'éclairage des combles (art. 12D LCI)
- Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
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Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Directive sur les éléments végétalisés formant talus (art. 46C RCI)- Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
- PPE - Opération sis chemin de Maisonneuve 14, 14A, 14B et 14C à Vernier- Décisions - Département du territoire (DT)
- PPE - Opération sis chemin de Maisonneuve 14, 14A, 14B et 14C à Vernier- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 11 mars 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Arrêté du 24 février 2021 concernant la suspension des évacuations forcées des locataires et sous-locataires (COVID-19)- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Directive de police - OS PRS.19.01 - Equipement de la police- Directives et règlements internes - Corps de Police