Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022 (ordonnance sur les mouvements de déchets, OMoD; RS 814.610) - Consultation fédérale
- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
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- Directive sur les équipements publics d'assainissement- Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 mai 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Administration numérique suisse (ANS): consultation sur les bases légales requises pour la mise en oeuvre - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Convention de partenariat entre l'Office cantonal de l'énergie (OCEN) et la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI)- Décisions - Office cantonal de l'énergie (OCEN), DAI - Direction des affaires internationales
- Arrêté du Conseil d'Etat fixant les critères d'évaluation des demandes de locaux des organisations non gouvernementales (ONG)- Décisions - DAI - Direction des affaires internationales