D10 - Déclaration de centre de vie (attestation de domicile principal)
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
FormulairesListe des publications
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C07 - Formulaire de demande de dérogation à l’article 4A LGZD, relative aux catégories de logements
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires -
C06 - Formulaire de demande de prestation LGL ou LUP pour chaque catégorie de logements
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires -
BIC - Rapport d'exécution projets Enfance périscolaire
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéFormulaires -
BIC - Rapport d'exécution projets Enfance-Ecole des mamans
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéFormulaires -
BIC - Rapport d'exécution projets Enfance-Langue et culture d'origine
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéFormulaires -
BIE - Demande d'aide financière (formulaire ENF Périscolaire-Autres)
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéFormulaires -
BIC - Rapport d'exécution projets Enfance-préscolaire
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéFormulaires -
BIE - Confirmation de possession d'extrait de casier judiciaire
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéFormulaires -
BIC - Rapport financier (formulaire transversal)
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéFormulaires