Le PPDT - Protection des données - Préavis du 3 novembre 2025 27 novembre 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 octobre 2025 27 novembre 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 29 septembre 2025 27 novembre 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Classification des demandeuses et demandeurs de logement selon le degré d’urgence de leur situation actuelle en matière de logement - PA_DLOC_101.01_Annexe 24 novembre 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
D15 - Formulaire en cas d'absence de loyer avant travaux (art 10, 11 et 12 LDTR) 7 novembre 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 26 septembre 2025 21 octobre 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 septembre 2025 21 octobre 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 5 août 2025 21 octobre 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté pour les subventions liées à l'électromobilité 20 octobre 2025 - Décisions - Département du territoire (DT)
Procédure de bouclement 2025 - secteur EPH 6 octobre 2025 - Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales