Liste des publications

Collex-Bossy: élection complémentaire de deux adjoint-e-s au maire

Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève: aboutissement d'un référendum cantonal

Petit-Saconnex, Grand-Saconnex: aboutissement de deux référendums cantonaux

Avis de droit relatifs à la scolarisation au sein de l'école publique genevoise des élèves domiciliés hors canton

Perquisition au service des votations et élections

Changements de conseillères-ers municipaux en avril 2019

Validation de l’opération électorale du 7 avril 2019 à Dardagny

Education à la citoyenneté: 5000 élèves votent en blanc sur la réforme fiscale fédérale et la directive sur les armes

Election complémentaire d'un-e membre du conseil administratif de la commune de Veyrier

Modifications légales relatives à la taxation sur la plus-value foncière