Premier rapport d'activité du bureau de médiation administrative: un an au service des citoyen-ne-s et des administrations publiques pour traiter les différends de façon extrajudiciaire

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Date de publication:
26 mai 2020
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Entité indépendante au sein de l'Etat de Genève, le bureau de médiation administrative (BMA) a ouvert le 1er mars 2019 suite à l'application de l'article 115 de la nouvelle Constitution de la République et canton de Genève ainsi qu'à la loi sur la médiation administrative (LMéd-GE). Le BMA est géré par le médiateur administratif cantonal, élu par le Grand Conseil pour la durée de la législature 2018-2023.

Les buts du BMA sont notamment de contribuer à prévenir et à régler de façon simple et extrajudiciaire les conflits entre l'administration et les administré-e-s. Il doit également contribuer à améliorer le fonctionnement de l'administration et encourage à entretenir de bonnes relations avec les administré-e-s.

Ce lieu d'écoute, de conseil et d'aide vise à clarifier une situation conflictuelle entre un-e administré-e et une administration. Le médiateur peut participer à lever un malentendu, à vérifier que les procédures ont été correctement appliquées, à apporter des compléments d'information ou encore à engager des médiations si nécessaire. Tant un-e citoyen-ne qu'une administration peuvent faire appel au médiateur s'ils souhaitent de l'aide dans la gestion d'un conflit entre eux.

Le champ d'application du BMA est vaste et inclut l'ensemble des administrations cantonales et communales genevoises ainsi que les établissements publics autonomes et tous autres organismes chargés de missions de droit public cantonal ou communal. Sont exclus du champ d'application les élu-e-s de ces mêmes entités.

Le premier bilan annuel du BMA indique que cette prestation est sollicitée et qu’elle fait du sens dans de nombreuses situations, malgré une communication encore mesurée auprès du public.

En 2019, le BMA a été sollicité à 174 reprises, incluant 83 demandes de médiation et 91 orientations et demandes d'information. 148 personnes physiques, 12 personnes morales, 8 administrations et 6 associations/fondations ont fait appel au BMA qui a pu proposer un entretien dans les 7 jours dans la majorité des situations. Deux tiers des demandes ont été traités en moins d'un mois.

Le bureau reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous ou par téléphone dans ses locaux situés au 8, rue Jean-Calvin, 1204 Genève. Ses prestations sont gratuites.

Rapport d’activité 2019

 

Pour toute information complémentaire:

M. Edouard Sabot, médiateur administratif cantonal, T. 022 327 95 79, bma@etat.ge.ch, www.ge.ch/lc/bma