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- Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la rebaptisation d'artères sur le territoire de la commune de Genève- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 octobre 2023- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 octobre 2023- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 18 septembre 2023- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 octobre 2023- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 20 septembre 2023- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 août 2023- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 7 août 2023- Décisions - Protection des données et transparence