Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)
Chancellerie d' Etat
Lois et règlementsListe des publications
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 26 octobre 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 16 octobre 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 5 octobre 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 septembre 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Avis du 27 août 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 21 août 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 19 août 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 17 août 2015 en matière de droits politiques fédéraux - dénomination de listes pour l'élection du Conseil national
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Le PPDT - Transparence - Avis du 13 août 2015
Protection des données et transparenceDécisions