Le PPDT - Transparence - Recommandation du 25 février 2016 25 février 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 février 2016 15 février 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 26 janvier 2016 26 janvier 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 19 janvier 2016 19 janvier 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 16 décembre 2015 en matière d'arrêts domiciliaires 16 décembre 2015 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 décembre 2015 8 décembre 2015 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 4 novembre 2015 en matière de droits politiques fédéraux – contestation du résultat de l'élection au conseil national 4 novembre 2015 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) 1 novembre 2015 - Lois et règlements - Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 26 octobre 2015 26 octobre 2015 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 16 octobre 2015 16 octobre 2015 - Décisions - Protection des données et transparence