Le PPDT - Protection des données - Avis du 15 octobre 2020
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 août 2020
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 juillet 2020
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 juillet 2020
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Projet de loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) - Consultation fédérale
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 24 juin 2020
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Initiative parlementaire 16.432 n lv. pa. Principe de la transparence dans l'administration. Faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels - Consultation fédérale
Chancellerie d' Etat, Département présidentiel (PRE)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 mai 2020
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