Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 août 2019 30 août 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 29 août 2019 29 août 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Initiative 19.400 é Iv. pa. Plus de transparence dans le financement de la vie politique - Consultation fédérale 28 août 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 19 août 2019 19 août 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 juillet 2019 23 juillet 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 juillet 2019 22 juillet 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 juillet 2019 11 juillet 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Avis du 1er juillet 2019 1 juillet 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 20 juin 2019 20 juin 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 7 juin 2019 7 juin 2019 - Décisions - Protection des données et transparence