Le PPDT - Protection des données - Préavis du 31 août 2021
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population, du 5 août 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 8 juillet 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de l'ordonnance sur les droits politiques et de l'ordonnance sur le vote électronique (restructuration de la phase d'essai) - consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 2 juillet 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juin 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 28 juin 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 juin 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 juin 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 juin 2021
Protection des données et transparenceDécisions