Liste des publications

Intégration des étrangers: fortes réserves quant au projet de modification des ordonnances fédérales

Pour un renforcement de la réglementation sur les micropolluants

Rejet de la révision du code de procédure pénale

Produits du tabac et cigarettes électroniques: l'avant-projet de loi fédérale ne va pas assez loin

Déchets radioactifs : non au plan sectoriel concernant les dépôts en couches géologiques profondes

Genève encadre le phénomène des plateformes d'hébergement et plafonne la durée de location à soixante jours par an

Près de 110'000 électeurs dans le canton de Genève pouvaient voter en ligne lors de la votation du 4 mars 2018

Logement: statuts des fondation immobilières de Choulex et Jussy modifiés

Bulletin d'information n°49 - Mars 2018

Votations fédérales et communales du dimanche 4 mars 2018