Elections cantonales 2018: inexactitude dans la liste UDC, les mandataires de liste sont responsables des informations facultatives dans les listes déposées

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Date de publication:
28 mars 2018
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Il a été porté ce jour à la connaissance de la chancellerie d'Etat que M. André Dutruit, de Meyrin, candidat sur la liste UDC (liste n°6) à la position 24 pour l'élection du Grand Conseil du 15 avril 2018, est présenté comme conseiller municipal. Or, il apparaît que cette information est inexacte.

Pour rappel, la publication de la liste et des informations facultatives contenues sous les noms des candidates et candidats est réglée par l'article 50, al. 7 de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP). Cette disposition laisse à la libre disposition des candidats et des mandataires de listes l'adjonction d'informations facultatives, à concurrence de 80 caractères.

La teneur et l'exactitude de ces informations facultatives relèvent de la complète et intégrale responsabilité des mandataires de liste, seuls interlocuteurs reconnus par les autorités. Ce système, fixé par le législateur, ne prévoit donc pas de contrôle de ces informations par aucun service de l'Etat. Il repose sur la confiance et sur la bonne foi des candidats et des responsables de liste, éléments matérialisés par la signature des bons à tirer par lesdits mandataires. Pour les élections sans dépouillement par lecture optique comme celle du Grand Conseil, la loi prévoit qu'il s'agit de bulletins de partis reproduisant la liste des candidats déposée par les partis politiques, autres associations ou groupements (art. 50, al.1, let. b, ch. 2 LEDP).

 

Pour toute information complémentaire: M. Christophe Genoud, vice-chancelier, en contactant Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T. 079 343 16 54.