Liste des publications

Poursuites et faillites: oui à la révision de l'ordonnance fédérale sur les émoluments

Changements de conseillères-ers municipaux en juin 2018

Oui à la révision de l'ordonnance sur les activités à risque

Vins AOC: limitation de la production relevée en raison de la faible récolte de l'année dernière

Oui au nouveau calcul de la part fédérale en matière de prestations complémentaires

Répartition des bénéfices de la Loterie romande: 9,94 millions de francs accordés à des projets d'utilité publique

Petit-Saconnex: quelque 800 nouveaux logements à la Cité internationale du Grand Morillon

Validation partielle des opérations électorales du 10 juin 2018

Avis de travaux: démarrage de divers chantiers dès le 30 juin 2018

Election de la Cour des comptes