Arrêté du Conseil d'Etat en matière de prise en compte des heures de repas dans le taux horaire pour l’enseignement spécialisé, du 3 décembre 2025 (2)
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
DécisionsListe des publications
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Arrêté du Conseil d'Etat en matière de prise en compte des heures de repas dans le taux horaire pour l’enseignement spécialisé, du 3 décembre 2025 (1)
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat en matière de résiliation des rapports de service d’une chargée d'enseignement, du 3 juillet 2024
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat en matière de retenue de traitement d’un chargé d'enseignement, du 19 novembre 2025
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Décision sur requête en restitution de l’effet suspensif en matière de retenue de traitement d’un chargé d'enseignement, du 1er novembre 2024
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 23 juillet 2026
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 juillet 2026
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 juin 2026
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 8 juin 2026
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Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 14 avril 2023
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