Guide fiscal PM 2023 pour les associations et fondations
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
GuidesListe des publications
-
-
Guide fiscal PM 2023 pour les sociétés de capitaux
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Déductions ICC de l’impôt à la source 2023
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Déductions IFD de l’impôt à la source 2023
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Calcul de l'impôt sur les prestations en capital 2023 (calculette IPC)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2022
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Help with completing the DRIS/TOU form concerning income for 2022
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Demande de ruling portant sur une transaction immobilière
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Annexe à la déclaration fiscale 2022 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger
Formulaires -
Guide fiscal 2022 pour les indépendants
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides