OrfeGE - plateforme numérique des associations féministes de Genève
BPEV-Bureau promotion égalité et prévention des violences
Autres communiquésListe des publications
-
-
AFC infos - octobre 2022
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleNewsletters -
Soutien à la modification de l'ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
TVA: vers une transition numérique des processus administratifs
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Notification des actes de poursuite: fixation du tarif des frais en matière d'assistance des communes
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouvelle organisation des poursuites et des faillites
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Prévoyance professionnelle: soutien au projet de modification de loi fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2022
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Bilan du colloque international sur la santé de personnes Trans*
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), BPEV-Bureau promotion égalité et prévention des violencesAutres communiqués -
Poursuite pour dettes et faillite: modification de la loi fédérale approuvée dans les grandes lignes
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat