Point presse du Conseil d'Etat du 21 décembre 2016
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 14 décembre 2016 relatif au droit au traitement
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Point presse du Conseil d'Etat du 14 décembre 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé (financement de groupes de sociétés) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Point presse du Conseil d'Etat du 7 décembre 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Première mise à jour du plan directeur cantonal 2030: l’enquête publique est lancée
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 30 novembre 2016 relatif au non-renouvellement d'un contrat de chargé d'enseignement
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Politique climatique de la Suisse post-2020: accord de Paris sur le climat, accord avec l'Union européenne sur le couplage des deux systèmes d'échange de quotas d'émission, révision totale de la loi sur le CO2 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contreprojet direct du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres") - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales