Arrêté concernant l'annulation des examens oraux relatifs à la certification du Collège de Genève et de l'Ecole de culture générale à la certification de l’année scolaire 2019-2020
Liste des publications
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Conseil d'Etat (CE)Décisions
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Arrêté n°2 interdisant les visites dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté n°2 concernant les visites dans les établissements pour personnes handicapées
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté concernant la validation de l'année scolaire 2019-2020
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté approuvant des mesures exceptionnelles temporaires concernant la tarification 2020 en matière de fourniture d'énergie électrique par les Services industriels de Genève
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté prolongeant l'arrêté, du 16 mars 2020, mettant en oeuvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19 (n°1590-2020), prolongé par l'arrêté du 27 mars 2020 (n°1857-2020) (...)
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Arrêté relatif aux commissions officielles et aux conseils d'administration des institutions de droit public dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus (COVID-19)
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté concernant la prolongation des mesures transitoires en lien avec l'établissement pénitentiaire de Favra pendant l’épidémie COVID-19
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté relatif au remboursement des prestations effectuées par les institutions de santé réquisitionnées dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus COVID-19
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté d’application de l’ordonnance du Conseil fédéral sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture)
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