Liste des publications

Loi modifiant la loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics

Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train)

Politique du handicap: renouvellement des subventions aux institutions d'accueil

Félicitations adressées au président de la Confédération et au vice-président du Conseil fédéral élus

Protection de la nature sur trois sites à Choulex et Meinier

Grève de la fonction publique du 4 décembre 2017: chiffres complets

E-démarches: nouvelle prestation en ligne pour les entreprises

Remboursement des frais dentaires: adaptation réglementaire

Création d'une taxe spécifique pour les hébergements alternatifs

Nouveau contrat de territoire du bassin versant du Foron (Chablais genevois)