Liste des publications

Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) : abaissement et flexibilisation du seuil d’accès à l’assurance-accidents facultative - Consultation fédérale

Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2038 - Consultation fédérale

Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité, prestations d'aide et d'assistance à domicile - Consultation fédérale

EGE-04-17 - Mise à disposition des locaux de l'enseignement secondaire I et II et autres locaux spécifiques

Approbation et de la mise en oeuvre de la Convention et du Protocole de La Haye de 2007 sur les aliments et loi fédérale sur l'amélioration du recouvrement national des créances d'entretien du droit de la famille - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 23.406. Des familles fortes grâce à des allocations adaptées - Consultation fédérale

Loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN) - Consultation fédérale

Initiative populaire fédérale "Pour l'égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion)" et contreprojet indirect - Consultation fédérale

Consultation publique sur l'avant-projet de loi pour une alimentation solidaire et durable

Procédure de bouclement 2025 - secteur EPH