Liste des publications

Modification de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement (2026) - consultation fédérale

Modification de l’ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse (dépôt légal numérique) - consultation fédérale

Procédure de bouclement 2026 - entités recevant une subvention annuelle supérieure à 800'000 CHF

Procédure de bouclement 2026 - entités recevant une subvention annuelle inférieure ou égale à 800'000 CHF

Procédure de bouclement 2026 - secteur EPH

Révision de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (AVS 2030) - Consultation fédérale

Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA): mise en oeuvre de la motion 11.3811 Darbellay "Pour combler les lacunes de l’assurance-accidents" - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal): échange de données entre cantons et assureurs; assurés injoignables - consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers et de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative : intégration et activité lucrative de groupes de personnes spécifiques - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 25.434 é lv. pa. CSEC-E "Droits d'auteur. Pour une gestion gestion claire des droits lors de concerts" - Consultation fédérale