Ordonnance sur le stockage obligatoire d'éthanol - consultation fédérale 23 juin 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires et de l'ordonnance concernant le système d'information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire - consultation fédérale 23 juin 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision de l'ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO) - consultation fédérale 23 juin 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim) - consultation fédérale 23 juin 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Dispositions d'exécution relatives à l'utilisation du système d'entrée et de sortie (développements de l'acquis de Schengen) - Consultation fédérale 12 mai 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Crédit d'engagement intitulé "Financement d'un approvisionnement en éIectricité sûr des émetteurs de la Confédération" - Consultation fédérale 12 mai 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Procédure de recrutement au sein de l'Etat de Genève 30 avril 2021 - Décisions - Département des institutions et du numérique (DIN), Office cantonal de l'emploi (OCE)
Procédure de recrutement au sein des institutions de droit public et des entités subventionnées 30 avril 2021 - Décisions - Département des institutions et du numérique (DIN), Office cantonal de l'emploi (OCE)
Accord temporaire entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la mobilité des fournisseurs de services - Consultation fédérale 21 avril 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Nouvelle loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire - Consultation fédérale 17 mars 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)