Liste des publications

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 9 novembre 2022

Adoption du projet "Cirses" aux Grands Esserts: 770 nouveaux logements à la clé

Plan de mesures pour lutter contre le renchérissement

Crédits supplémentaires

Initiative "Climat urbain": propositions en vue d'un contreprojet

Fixation de l’indice général de capacité financière des communes

Approbation de comptes

Aboutissement de l'initiative cantonale "Pour des transports publics gratuits, écologiques et de qualité"

Caisse publique de prêts sur gages: taux d'intérêts pour 2023

Votations cantonale et communale du 12 mars 2023

Félicitations à M. Rishi Sunak, nouveau premier ministre du Royaume-Uni

Réévaluation des assistantes et assistants en soins et santé communautaire

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 2 novembre 2022

Le registre foncier entame sa transition numérique

Taxe de promotion du tourisme: retour à la normale

Crédits supplémentaires

Félicitations à Mme Giorgia Meloni, nouvelle présidente du Conseil des ministres de l'Italie

COVID-19: Genève fait le bilan de sa gestion de crise

Motion "Microplastiques dans le Léman, stop pollution!": préoccupations partagées

Remplacement des conseillères et conseillers municipaux en octobre 2022

Transition écologique: Genève renforce son dispositif d'évaluations environnementales

Un crédit pour financer la transition numérique de la justice

Le canton sensibilise le public des Automnales aux transitions numérique et écologique

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 19 octobre 2022

Allocations familiales: adaptation du taux de contribution pour l’année 2023

Aides financières

Seniors: le Conseil d'Etat favorise un engagement et un soutien renforcé des communes

Nouvelle organisation des poursuites et des faillites

Notification des actes de poursuite: fixation du tarif des frais en matière d'assistance des communes

Indexation du salaire minimum pour 2023

Prévoyance professionnelle: soutien au projet de modification de loi fédérale

Assurance-maternité cantonale: légère baisse du taux de cotisation pour 2023

Crédit supplémentaire

Intérêt moratoire à aligner sur le taux du marché

Soutien au projet de loi fédérale sur l'identité électronique

Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2022

Rencontre avec M. Frédéric Journès, ambassadeur de France en Suisse et au Liechtenstein

Taxis et VTC: la nouvelle loi et son règlement entreront en vigueur en novembre

TVA: vers une transition numérique des processus administratifs

Soutien à la modification de l'ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises

Le canton poursuit son soutien en faveur de la Fondation du Stade de Genève

Soutien à la modification de l’ordonnance sur les fonds propres des banques

Crédit d'étude pour la construction du centre de physique et mathématiques de l'Université

Impôts: éviter aux contribuables le poids de l’inflation

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 12 octobre 2022

Validation des opérations électorales du 25 septembre 2022

Election complémentaire d'une adjointe ou d'un adjoint au maire à Troinex et à Chancy

Un crédit pour développer de nouvelles liaisons directes de transports collectifs

Renforcement de la péréquation intercommunale

Genève favorable à la modification de l'ordonnance fédérale pour l'économie domestique