Liste des publications

Soutien sous condition à l'instauration d'une réserve d'électricité supplémentaire

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 16 novembre 2022

Crédits supplémentaires

Aides financières

Un milliard de francs pour réaliser la transition écologique des bâtiments de l'Etat

Approbation de la convention de financement en vue de l'extension de la gare Cornavin

Imposition minimale des grands groupes d'entreprises: soutien au projet d'ordonnance fédérale

Rencontre avec l'Association des communes genevoises

Fixation de l’indice général de capacité financière des communes

Approbation de comptes

Aboutissement de l'initiative cantonale "Pour des transports publics gratuits, écologiques et de qualité"

Aide financière

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 9 novembre 2022

Adoption du projet "Cirses" aux Grands Esserts: 770 nouveaux logements à la clé

Plan de mesures pour lutter contre le renchérissement

Crédits supplémentaires

Initiative "Climat urbain": propositions en vue d'un contreprojet

Transition écologique: Genève renforce son dispositif d'évaluations environnementales

Un crédit pour financer la transition numérique de la justice

Le canton sensibilise le public des Automnales aux transitions numérique et écologique

Caisse publique de prêts sur gages: taux d'intérêts pour 2023

Votations cantonale et communale du 12 mars 2023

Félicitations à M. Rishi Sunak, nouveau premier ministre du Royaume-Uni

Réévaluation des assistantes et assistants en soins et santé communautaire

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 2 novembre 2022

Le registre foncier entame sa transition numérique

Taxe de promotion du tourisme: retour à la normale

Crédits supplémentaires

Félicitations à Mme Giorgia Meloni, nouvelle présidente du Conseil des ministres de l'Italie

COVID-19: Genève fait le bilan de sa gestion de crise

Motion "Microplastiques dans le Léman, stop pollution!": préoccupations partagées

Remplacement des conseillères et conseillers municipaux en octobre 2022

Soutien au projet de loi fédérale sur l'identité électronique

Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2022

Rencontre avec M. Frédéric Journès, ambassadeur de France en Suisse et au Liechtenstein

Taxis et VTC: la nouvelle loi et son règlement entreront en vigueur en novembre

TVA: vers une transition numérique des processus administratifs

Soutien à la modification de l'ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises

Le canton poursuit son soutien en faveur de la Fondation du Stade de Genève

Soutien à la modification de l’ordonnance sur les fonds propres des banques

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 19 octobre 2022

Allocations familiales: adaptation du taux de contribution pour l’année 2023

Aides financières

Seniors: le Conseil d'Etat favorise un engagement et un soutien renforcé des communes

Nouvelle organisation des poursuites et des faillites

Notification des actes de poursuite: fixation du tarif des frais en matière d'assistance des communes

Indexation du salaire minimum pour 2023

Prévoyance professionnelle: soutien au projet de modification de loi fédérale

Assurance-maternité cantonale: légère baisse du taux de cotisation pour 2023

Crédit supplémentaire