Liste des publications

Soutien à la révision partielle de la loi sur l'approvisionnement économique du pays

Adoption du train de crédits de renouvellement pour la période 2025-2029

Demande de postes supplémentaires pour la filière judiciaire pénale

Mise en oeuvre de la motion Ettlin: le Conseil d'Etat s'oppose au projet du Conseil fédéral

Extension de la convention collective de travail du secteur des parcs et jardins, des pépinières et de l'arboriculture

Genève renouvelle son soutien au Centre d'accueil de la Genève internationale

Aboutissement de deux initiatives cantonales: contraception et politique sportive

Renforcement du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant

Séminaire extra-muros d'hiver à Hermance

Genève favorable à l'abaissement de la franchise-valeur pour soutenir le commerce local

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 13 mars 2024

Aides financières

Approbation du taux des centimes additionnels communaux 2024

Nomination du directeur général de l'office cantonal des systèmes d'information et du numérique

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 6 mars 2024

Adaptations formelles de la loi sur l'imposition des personnes morales

Soutien à la modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux

Félicitations au gouvernement schwytzois élu

Aides financières

Validation du programme pluriannuel de la statistique cantonale

Imposition des personnes physiques: mise à jour du règlement

Logement et planification foncière: crédit d’investissement pour la dématérialisation des processus

Victimes de l’amiante: pour une participation de la Suva au financement du fonds d’indemnisation

Nomination d'un administrateur provisoire pour la commune de Céligny

Ecoles privées: des conditions-cadres pour l'accueil des enfants dès trois ans

Hausse des redevances pour l'occupation des eaux publiques et l'amarrage ou le dépôt de bateaux

Heures d’ouverture des commerces: Genève veut des mesures pragmatiques

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 28 février 2024

Relations consulaires: mise en oeuvre des obligations découlant des articles 36 et 37 de la Convention de Vienne

Rachat dans le 3e pilier: soutien au projet fédéral

Aboutissement de deux référendum communaux

Soutien au projet d'utilisation durable des ressources

Soutien à l'introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires

Organisation de la fête des promotions: plus de flexibilité pour les communes

Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en février 2024

Le Conseil d'Etat soutient sans réserve une prolongation temporaire de l'aide indirecte à la presse

Aide financière

Déjeuner de travail avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

Droits d'enregistrement lors d'achats immobiliers: montants indexés

Genève favorable à des services postaux assurés en cas de pénurie d'électricité

Election complémentaire à Céligny

Révision de noms de lieux-dits dans les communes genevoises

Votations fédérale, cantonale et communales du 9 juin 2024

Oui au renforcement des réseaux mobiles en cas de perturbations de l'approvisionnement en électricité

Allocation de préformation pour les jeunes: reconduction du projet pilote pour 2024

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 14 février 2024

Genève internationale: nouveau membre du bureau de l’Amiable compositeur

Nouvelles dénominations à Thônex, Genève et Plan-les-Ouates

Polices suisses: oui au projet de convention intercantonale sur l’échange de données

Soutien aux programmes fédéraux pour un développement territorial cohérent