Liste des publications

Modification de la loi sur les produits thérapeutiques (2026)- consultation fédérale

Modification de l’ordonnance sur l’impôt anticipé, de l’ordonnance sur les droits de timbre, de l’ordonnance sur le dégrèvement des dividendes suisses payés dans les cas de participations importantes....- consultation fédérale

Non-aboutissement d'un référendum communal à Bernex

Fixation de la part privilégiée de chaque commune pour 2027

Produits thérapeutiques: Genève soutient la révision fédérale sous réserve d'ajustements ciblés

Indexation du salaire minimum pour 2027

Loi sur l'asile: modification de la loi d'application

Révision de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages - consultation fédérale

Validité de l’initiative cantonale "Tous ensemble à l'école": le Conseil d’Etat en faveur d’un contre-projet

Approbation de comptes et de rapports de gestion octobre

Déjeuner en l'honneur de M. Barham Salih, haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

Oui à deux modifications législatives visant à renforcer la compétitivité de l'économie suisse

Soutien à la modification de l'ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse

Révision de l'ordonnance sur les émoluments en matière d'état civil - consultation fédérale

Modification de l’ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse (dépôt légal numérique) - consultation fédérale

Emoluments en matière d'état-civil: Genève soutient le projet avec remarques

Péréquation financière intercommunale: contributions et allocations pour 2027

Transports’45: soutien avec réserves au projet de message

Non à la révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision

Interdiction du Hezbollah: modification de la loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées - consultation fédérale

Rrojet visant à répondre aux besoins de mobilité de manière intermodale : Transports '45 - consultation fédérale

Aboutissement d'un référendum communal à Chêne-Bougeries

Genève favorable avec réserve à l'interdiction du Hezbollah

Révision de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages: Genève demande une plus grande protection des cultures

Oui aux modifications d'ordonnances fiscales fédérales

J'arrive en fin de droit, et après ?

Modification de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA) et de la modification de la loi sur les droits de timbre (LT) (renforcer la compétitivité de l’économie suisse) - consultation fédérale

Demandes en ligne de rendez-vous avec le SPC

Révision partielle de la loi sur la Poste (LPO) et révision partielle de la loi sur l'organisation de la Poste (LOP) - consultation fédérale

Programmation des Rendez-vous de l'urbanisme 2026

Bulletins hydrologiques

Guide GeTaxPM 2026

Rachats dans le 3e pilier A: ce qui change dans la déclaration d'impôt 2026

Campagne exceptionnelle d'envoi de bordereaux provisoires IFD

OCIRT-Formation 162-26 - Durée du travail et enregistrement du temps de travail : obligations et possibilité de renonciation ou de simplification

FAQ de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)

Vaccinons-nous contre la grippe - Vidéo promotionnelle

Guide pratique : préparer sa retraite à Genève

GPE - Synthèse trimestrielle - Septembre 2026

Affiche avec slogan "Vaccinons-nous contre la grippe"

Matériel campagne 25 novembre - Genève

Liste de contacts – Direction des paies et assurances

Affiches de la collecte solidaire 2026

FAQ - Grippe et vaccination - à destination des professionnels de santé vaccinant

Info chantier Voie verte Genève-Satigny

CCT - Extension - Bâtiment Gros Oeuvre - Maçons, tailleurs de pierre

CCT - Extension - Bâtiment - Métiers techniques du bâtiment - Retraite anticipée

CCT - Bâtiment - Métiers techniques du bâtiment - Historique

CCT - Petite enfance : Genève

CCT - Bâtiment Métiers techniques : retraite anticipée - Historique